J.O. Numéro 195 du 22 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense


NOR : DEFC0201893A



La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II, Autres directions et services :
A. - Services communs (direction du service national) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale des télécommunications et de l'informatique) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine et direction centrale du service de soutien de la flotte).


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2002.

Michèle Alliot-Marie

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 22/08/2002 page 14040 à 14041

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